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Master - Droit public

Droit des collectivités territoriales

Code :: 1351281F

Campus de Pessac

6 Avenue Léon Duguit

33600 PESSAC

Durée :: 1 an

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Droit des collectivités territoriales

Les enseignements et travaux offerts dans cette mention visent à conjuguer la maîtrise théorique et pratique des sources, principes et techniques du droit public et une connaissance approfondie des différents domaines et objets qui le constituent. Cette formation est destinée aux étudiants qui souhaitent accéder aux emplois offerts par la fonction publique territoriale. Elle prépare aux différents modes de recrutement (par la voie du concours ou par la voie contractuelle). Elle est également destinée aux futurs avocats désireux d’avoir une spécialité en droit des collectivités territoriales. Elle est aussi accessible aux fonctionnaires territoriaux qui souhaitent, au titre de la formation continue, élargir leurs connaissances des collectivités territoriales.

La formation dispose d’un ancrage professionnel solide permettant aux étudiants de bénéficier d’enseignements pratiques assurés notamment par des fonctionnaires territoriaux et des praticiens du droit. Enfin, le cursus prépare à certains concours et permet aux étudiants de réaliser un stage dans les collectivités ou dans certains établissements en relation avec le monde territorial.

Objectifs

Les objectifs de la formation

Le master Action territoriale est une formation généraliste en droit public dont la vocation est de former les étudiants aux métiers de l'administration locale, territoriale ou étatique, aussi bien qu'aux métiers d'avocat ou d'enseignant-chercheur. Outre l'enseignement des matières fondamentales du droit public, le master permet une spécialisation progressive en droit local, et ce dès la première année (droit des collectivités territoriales, droit de l'État territorial). La seconde année, orientée vers la professionnalisation, est désormais ouverte à l'apprentissage. Les étudiants ont donc le choix entre suivre le master 2 en formation initiale (incluant stage ou mémoire de recherche) ou bien en alternance.

Contenus

Contenu de la formation

Master 1
Semestre 1
Droit des collectivités territoriales
matière à TD
Droit des propriétés publiques
matière à TD
Droit public de l'économie
Droit de l'urbanisme
Contentieux de l'Union européenne ou Théorie du droit ou Droit administratif international et transnational
Langues
Sport
Semestre 2
Droit des contrats publics
matière à TD
Droit de la fonction publique
matière à TD
Finances locales
Droit de l'Etat territorial
Droit des outre-mer ou Science administrative ou Droit de l'environnement
Langues
Sport
UE Professionnalisation( stage de découverte et enseignements professionnels) ou Recherche (mémoire et méthodologie de la recherche)
Stages facultatifs
Master 2
Droit institutionnel
Cours :
Droit institutionnel approfondi
Droit de l'action extérieure
Séminaires :
Démocratie locale
Coopérations entre collectivités
Contentieux constitutionnel des collectivités territoriales
Europe et collectivités territoriales
Instruments de l'action locale
Cours :
Droit financier local
Commande publique locale
Contentieux des contrats publics
Séminaires :
Biens publics locaux
Gestion d'une collectivité territoriale
Fiscalité locale
Actions publiques locales
Cours :
Actions économiques locales
Urbanisme et environnement
Séminaires :
Politiques sanitaires et sociales
Polices locales et sécurité intérieure
Contentieux administratif local
Politiques culturelles et sportives
Ressources humaines locales
Cours :
Droit de la fonction publique territoriale
Gestion des ressources humaines
Le master 2 inclut par ailleurs 20 heures de préparation aux concours de la fonction publique (note de synthèse, grand oral)"

Admissions

Conditions d'accès

L’accès à la première année de Master est ouvert aux candidats titulaires du diplôme national de licence ou après validation d'un diplôme du domaine correspondant.
L'accès en deuxième année :
est ouvert aux candidats titulaires de 60 premiers crédits du Master ou après validation d'un diplôme du domaine correspondant,
est soumis à capacité d’accueil,
se fait sur examen de dossier du candidat,
conformément à la délibération n°2018-25 du conseil d’administration du 1er mars 2018 (https://www.u-bordeaux.fr/Universite/L-universite-de-Bordeaux/Actes reglementaires/Deliberations-du-Conseil-d-administration).
Étudiants titulaires d'un titre d'accès ou en cours de cycle à l'étranger

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