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L’apprenti

  • Il(elle) doit être de nationalité française, ressortissant de l’UE, ou étranger en situation régulière de séjour et de travail ;
  • Il(elle) doit avoir maximum 25 ans (26 ans moins un jour) à la date de début de contrat. Conformément à l’article L 117-3 du code du travail, il existe des dérogations à cette limite d’âge (travailleur handicapé, créateur d’entreprise…).

A titre expérimental, du 01/01/2017 au 31/12/2019,
la limite d’âge est portée à 30 ans !!!
pour les entreprises de sept régions :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire.

Le contrat

  • C’est un contrat de travail à temps plein dont la durée dépend de votre formation suivie et qui peut débuter au plus tôt 3 mois avant le début des cours ;
  • La période d’essai est de 45 jours effectifs en entreprise ;
  • La date de fin de contrat doit inclure la période d’examen.

Le temps de travail

  • La durée légale hebdomadaire de travail de l’apprenti est identique à celle des autres employés de l’entreprise.
  • Le temps de formation est assimilé à du temps de travail.

Le salaire

En apprentissage, il n’y a pas de charge salariale : le salaire BRUT = le salaire NET. Par contre, il peut y avoir d’autres retenues : mutuelle, tickets restaurant, prévoyance, absences non justifiées...

Année d'exécution du contrat

1ère année 2ème année 3ème année
Moins de 18 ans 25% 370,06€* 37% 547,70€* 53% 784,54€*
De 18 à 20 ans 41% 606,91€* 49% 725,33€* 65% 962,17€*
Plus de 21 ans 53% 784,54€* 61% 902,96€* 78% 1154,61€*

NB : le salaire est fixé en pourcentage du SMIC ou du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable.
(*) Au 1er janvier 2017, le SMIC horaire brut est de 9,76€ soit 1480,27€ par mois pour 151,67 heures de travail (35 heures par semaine).

Si votre convention collective ou votre accord d’entreprise prévoit des avantages (13ème mois, primes), votre apprenti(e) en bénéficie au même titre que les autres salariés, sauf clause contraire. De plus, le barème ci-dessus est un barème minimum. Si vous rémunérez votre apprenti(e) au-delà du minimum prévu par la loi, vous ne bénéficiez pas d’exonération de charges sur ces points supplémentaires.

Les congés

Les congés légaux :

Comme tout salarié, en tant qu’apprenti, votre apprenti(e) a droit aux congés payés légaux, à prendre pendant la période en entreprise uniquement.

Les congés avec moins d'un an d'ancienneté

Il est d’usage que l’employeur autorise l’apprenti(e à commencer à prendre ses congés sans attendre le 31 mai.

Les congés pour examen (Article L6222-35)

L'apprenti(e) bénéficie de 5 jours de congés supplémentaires sur l'année pour réviser ses examens qu'il(elle) doit prendre dans le mois qui précède les épreuves.

L’assiduité et les absences

Le temps de formation est considéré comme un temps de travail à part entière. Vous êtes donc assujetti aux 35 heures de travail hebdomadaire en centre de formation comme en entreprise. La présence est donc obligatoire en cours, en travaux dirigés et en travaux pratiques ainsi que sur le temps de travail personnel à concurrence de 35 heures. Les états de présence sont envoyés aux entreprises par le CFA.

Absences justifiées

Comme tout salarié, votre apprenti(e) peut s'absenter pour des raisons légales (maladie, décès, ...). Dans tous les cas, il(elle) doit vous prévenir et vous transmettre les justificatifs sous 48h, même lorsque l’absence se produit pendant les cours.

Absences injustifiées

Toutes les autres absences sont considérées comme injustifiées et peuvent donner lieu aux mêmes sanctions que pour tout autre salarié.

En cas d’absentéisme trop important de l'apprenti, l’aide régionale à l’effort de formation qui vous est accordée est susceptible d’être diminuée : l’ensemble des absences (justifiées et injustifiées) doit être inférieure à 30% des heures prévues ou réalisées, et les absences injustifiées ne doivent pas dépasser 10% de ces heures.

Pour aller plus loin