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Aides spécifiques versées par les Régions

Prime à l'apprentissage

Les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de onze salariés ouvrent droit à une prime versée par la région à l’employeur. La région détermine le montant de cette prime, qui ne peut être inférieur à 1000 € par année de formation, ainsi que ses modalités d’attribution.

Cette prime à l’apprentissage est cumulable avec l’aide au recrutement d’un(e) premier(ère) apprenti(e) ou d’un(e) apprenti(e) supplémentaire.

Aide au recrutement d’un(e) premier(e) apprenti(e) ou d’un apprenti supplémentaire

L’aide au recrutement d’un(e) premier(ère) apprenti(e) ou d’un(e) apprenti(e) supplémentaire s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés. Son montant est de 1 000 euros minimum.

Elle est cumulable avec la prime régionale à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés qui répondent aux critères d’éligibilité.

Exonération des charges sociales

En tant qu’employeur d’apprenti(e), votre entreprise bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d’apprentissage.

Les exonérations sont applicables pendant toute la durée du contrat d’apprentissage et les cotisations et contributions sociales (à l’exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprentis sont calculées sur une base forfaitaire.

Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage

Un crédit d’impôt apprentissage de 1600 à 2200 € peut être ouvert aux entreprises qui accueillent un(e) apprenti(e) en première année de formation (niveau équivalent à bac+2 ou inférieur).

Pour certains apprentis, le crédit d’impôt est de 2200 € quel que soit le diplômé préparé. Par exemple pour un(e) apprenti(e) en situation de handicap ou pour une entreprise labellisée « Entreprise du patrimoine vivant ».

En savoir plus :

Aides de l’Agefiph

Tout employeur embauchant en contrat d’apprentissage une personne en situation de handicap peut effectuer une demande directement auprès de l’Agefiph ou avec l’aide du conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou mission locale qui a suivi la démarche de recrutement.

Bonus alternant

Les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage, dans la limite de 7 % d'alternants, peuvent bénéficier d'une créance à déduire du hors quota de la taxe d'apprentissage (TA).

Les entreprises concernées doivent calculer elles-mêmes le montant de la créance à déduire de leur TA.

Son montant est calculé selon la formule suivante : pourcentage d'alternants ouvrant droit à l'aide x effectif annuel moyen de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente x un montant forfaitaire de 400 € par alternant.

Les frais d’inscription de l’apprenti

Ils sont pris en charge par le CFA.