Le Master "droit public des affaires" part du constat que les juristes spécialisés en droit des affaires n'ont aucune connaissance du droit public et qu'inversement les juristes de droit public ne sont pas formés aux questions du droit des affaires et du droit économique. Or d’une part, les techniques du droit public sont susceptibles de concerner les entreprises privées (aides publiques, marchés publics, délégations de service public, occupation du domaine public, fiscalité) et d'autre part, l'administration publique est placée sous l'emprise croissante des techniques du droit privé.
Objectifs
Les objectifs de la formation
Le Master droit public des affaires vise à proposer sur le marché du travail des juristes en droit public qui ne se destinent pas nécessairement aux métiers de la fonction publique mais qui sont susceptibles d’intégrer des cabinets d’avocats ou les services juridiques du secteur privé ou de l'économie mixte.
Ce Master propose une formation spécialisée en droit portant en priorité sur les questions liées au droit de la commande publique, à la gestion des services publics, aux aides aux entreprises et à l'analyse économique et financière de l'action publique. L'ensemble des questions touchant au droit public des affaires ne relèvent pas seulement du droit public : le droit financier ; la gestion publique, le droit commercial, le droit de la concurrence ou encore le droit de l'Union européenne occupent ainsi une place importante dans l'activité des juristes spécialisés en droit public des affaires. Plus qu'une simple spécialisation, le Master offre aux étudiants une approche pluridisciplinaire des questions intéressant l'intervention des administrations publiques dans le domaine économique.
Insertion
Métiers accessibles
Avocat
Notaire
Professeur d'Université
Maître de conférences
Attaché territorial
Management de projet immobilier
Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Conseil en Santé Publique
Représentation de l'État sur le territoire national ou international
Application des règles financières publiques
Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
Enseignement supérieur
Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Magistrature
Défense et conseil juridique
Transaction immobilière
Gestion locative immobilière
Gérance immobilière
Aide et médiation judiciaire
Collaboration juridique
Secteurs d’activité
Cabinet d’avocat
Entreprises privées
Collectivités territoriales
Taux d'insertion
90%
Contenus
Compétences à acquérir
Parfaire la culture juridique fondamentale du droit public.
Approfondir les connaissances dans les grands domaines de spécialité du droit public.
Les enseignements et travaux offerts dans cette mention visent à conjuguer la maîtrise théorique et pratique des sources, principes et techniques du droit public et une connaissance approfondie des différents domaines et objets qui le constituent.
Contenu de la formation
Pratique de la commande publique (45 h)
Contentieux de la commande publique (45 h)
Droit financier de l'action publique (30 h)
Droit des réseaux et des services publics (30 h)
Contrôles et analyses de l'action publique (30)
L'enseignement insiste sur la mise en situation des étudiants. La formation accorde une large part à l'enseignement de la pratique, à des études de cas et à des exercices sur dossiers, assurés exclusivement par des praticiens (magistrats administratifs et financiers, avocats spécialisés, directeur de services juridiques ou financier de collectivités locales ou d'entreprises publiques). La formation juridique proposée (150 heures) permet aux étudiants d'acquérir une connaissance approfondie du droit des contrats et des services publics. Elle est articulée sur des enseignements de finances et de gestion publique (60 heures) qui offre aux étudiants une compréhension transversale et opérationnelle des enjeux contemporains de l'administration publique en économie de marché. Contenu des enseignements: o Pratique de la commande publique (45 h) o Contentieux de la commande publique (45 h) o Droit financier de l'action publique (30 h) o Droit des réseaux et des services publics (30 h) o Contrôles et analyses de l'action publique (30 h)
Rythme d'alternance
1 semaine sur 2 entre juillet et septembre N-1 : en entreprise à temps plein.
Entre septembre de l’année N-1 et avril de l’année N : une semaine de cours et une semaine en entreprise
Entre avril et septembre de l’année N : en entreprise à temps plein entrecoupé deux fois d’une semaine de cours.
Admissions
Conditions d'accès
Étudiants ayant validé un M1 en droit, diplômés des instituts d'études politiques, fonctionnaires pouvant prétendre à une VAE ou VAP